Logo "Fabriqué en France"
La FIMIF et l’agence de communication MIF360 mettent gratuitement à disposition de l’ensemble des acteurs économiques du Made in France (artisans, TPE/PME, grandes entreprises) un logo « Fabriqué en France » libre de droits.
Ce logo doit exclusivement être réservé à la mise en avant de produits fabriqués en France au sens du Code des Douanes de l’Union.
Libre à vous de l’utiliser sur tout type de support sans toutefois le modifier :
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sur vos produits (étiquettes, emballages, …)
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sur vos supports de communication (site internet, réseaux sociaux, catalogue, prospectus, affiches, …).
Vous trouverez des exemples d’utilisation du logo dans le guide disponible au lien suivant.
Plusieurs logos (format .png) sont disponibles en téléchargement via le formulaire ci-dessous, avec des variantes en fonction de la région de fabrication et de la date de création de l’entreprise ou de la marque.
En téléchargeant ces logos, vous vous engagez à respecter la charte d’utilisation ci-dessous.
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La société s’engage à les utiliser uniquement pour mettre en avant des produits fabriqués en France au sens du Code des Douanes de l’Union. Les règles d’éligibilité sont disponibles sous les liens suivants :
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La société s’engage à les utiliser tels quels sans les modifier. Pour toute suggestion de modification ou d’évolution, la société peut s’adresser à la FIMIF via le formulaire de contact.
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« La société est informée qu’elle peut procéder au préalable à une demande IMF (Information sur le Made in France) auprès de la DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects) afin de vérifier si ses produits sont éligibles au marquage « Made in France » ou « Fabriqué en France »
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La société est informée que dans le cadre de ses actions, la FIMIF pourra être amenée à enquêter sur l’utilisation des logos par le biais de sa commission francolavage. En cas d’utilisation abusive avérée, la commission francolavage pourra être amenée à formuler à la société des demandes d’évolution de sa communication voire à transmettre le cas à la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) ou à la DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects) en fonction des situations.
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La société est informée que la FIMIF et MIF360 ne pourront en aucun cas être tenus responsables en cas d’utilisation abusive des logos. Toute utilisation abusive relève de la responsabilité pleine et entière de la société dont les responsables encourent les peines prévues par la loi pour ce type d’infraction (jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende).