A l’occasion du salon des maires de France, le grand RDV de l’achat public, qui se tient à Paris Porte de Versailles les 21, 22 et 23 Novembre 2017, la FIMIF a souhaité apporter un éclairage sur les possibilités qui existent aujourd’hui pour encourager l’achat local et français dans la commande publique.
S’il est un enseignement que nous devrions retenir de l’élaboration de ce dossier, ce serait bien le niveau d’implication et de volonté politique que déploient les acheteurs publics qui s’engagent vers davantage d’achat français. Mieux encore, ces élus parviennent à trouver des solutions pour privilégier l’achat local car, tout en respectant le cadre imposé par la réglementation, il existe désormais des solutions pouvant être activées pour l’encourager, parmi lesquelles :
L’accompagnement des acteurs économiques locaux en amont des procédures d’appels d’offres – démarche qui est explicitement autorisée par la loi – afin de les inciter à se réunir à travers des GIE, groupements d’intérêts économiques, d’anticiper leurs charges de travail, d’augmenter la pertinence de leurs réponses… A Paris, la caisse des écoles du 14ème arrondissement a par exemple adhéré à Coop Bio d’Ile de France, une société coopérative d’intérêt collectif créée à l’initiative des producteurs bio de la région. Des structures commerciales et de transformation ont été mises en place pour répondre aux marchés de la restauration collective. Ce sont désormais 50% des produits des écoles de cet arrondissement de Paris qui sont désormais bio et locaux. Selon Christophe Loriau, chef du service de la commande publique de l’Indre-et-Loire, « tout se joue en amont des procédures. Ensuite ce sont les règles de la mise en concurrence qui font leur office ».
La simplification des dossiers d’appels d’offres émis afin de permettre aux PME locales ne disposant pas de spécialistes des marchés publics de pouvoir y répondre plus aisément. Notre enquête auprès de mairies de France (cf. annexe) indique que la complexité administrative est la principale difficulté rencontrée par les TPE/PME françaises. Les acheteurs publics engagés abandonnent d’anciens réflexes consistant à exiger une certaine surqualité non nécessaire dans leurs appels d’offre, et usent désormais dès que possible de la récente procédure dite des marchés publics simplifiés.
L’adaptation des appels d’offre au marché local, afin que les PME françaises puissent davantage faire valoir leurs forces et leurs spécificités ; mais aussi ne pas être défavorisées du fait de leurs tailles et de leurs capacités humaines, matérielles ou financières parfois limitées par rapport à leurs concurrentes étrangères. Le code des marchés publics impose le lotissement des commandes dès lors que chaque lot, indépendamment des autres, conserve une cohérence propre. Le lotissement offre alors davantage de possibilités aux PME de se positionner, lorsqu’on sait que leur principale faiblesse réside en leurs capacités humaines et organisationnelles à honorer seules un marché trop volumineux. De plus, l’acheteur peut aussi y trouver son compte puisque seules les commandes dépassant 25 000 € requièrent une consultation publique réglementée, particulièrement fastidieuse.
Le choix et la pondération des exigences techniques et fonctionnelles du cahier des charges du marché, afin que ce soit l’offre « économiquement la plus avantageuse » qui soit retenue, et pas nécessairement l’offre « la moins chère » ;
Le recours, autorisé par la loi, à insérer des exigences en matière de circuits courts et de développement durable dans le cahier des charges du marché, favorisant souvent davantage l’économie locale à l’économie délocalisée ;
Les possibilités de rejeter les offres « anormalement basses », afin de protéger les PME françaises contre les offres issues de concurrents pratiquant des politiques de dumping social ou environnemental, et donc de garantir une plus grande équité dans le jeu de la mise en concurrence;
Un travail de pédagogie et de réflexion globale. Par exemple, concernant les surcoûts liés à l’achat français, les acheteurs publics engagés œuvrent à davantage de sensibilisation de leurs administrés. Ils analysent aussi et surtout leurs problèmes dans leurs globalités, cela pouvant les mener à repenser en profondeur leur pratiques habituelles et celles de leurs partenaires. Des résultats probants sont ceux réalisés dans la restauration collective : de nombreuses communes, telles que Mouans-Sartoux dans les Alpes Maritimes (140 000 repas par an), sont parvenues à proposer de menus 100% locaux et bio dans leurs cantines scolaires tout en réduisant le prix des repas, sans subvention, simplement en limitant le gaspillage, en sensibilisant leur personnel et les enfants. Rappelons qu’en France un tiers des denrées alimentaires produites sont jetées sans être consommées.
